jeudi 4 septembre 2014

Vers une libération sous bracelet électronique pour Jérôme Kerviel ?

La cour d'appel de Paris dira ce jeudi 4 septembre si elle accepte la libération sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel, incarcéré pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. Le parquet général a requis le 26 août le maintien en détention de l'ex-trader, condamné en mars à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme, et qui purge sa peine depuis la mi-mai à Fleury-Mérogis (Essonne). Un bracelet électronique pour Kerviel ? Kerviel avait obtenu début août son placement sous bracelet électronique d'un juge d'application des peines (JAP) d'Evry, mais le parquet a fait appel de cette décision, ce qui en a suspendu l'application dans l'attente de celle de la cour d'appel. En cas de rejet, Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait une autre demande de remise en liberté. Si la cour accède en revanche à sa demande, l'ex-trader pourrait rapidement sortir de prison. Dans cette hypothèse, l'arrêt rendu jeudi précisera la date de sa remise en liberté et les conditions liées au port du bracelet électronique, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Dans son ordonnance, le JAP d'Evry avait limité la contrainte imposée à l'ex-trader à sa présence à son domicile entre 22h00 et 07h00 du matin du lundi au vendredi, a-t-on précisé de même source. Selon la procédure, si Jérôme Kerviel est libéré, il devra se rendre dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) où un bracelet électronique lui sera posé, avant de gagner son domicile avec un surveillant qui.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire